Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l’EIRL Angélique Leymarie au sein de sa boutique en ligne angeliqueleymarie.fr.

Le siège social de l’EIRL Angélique Leymarie est situé 7 rue du Dr Colas – 03200 Vichy. Elle peut être contactée par mail à angelique.leymarie@orange.fr. L’EIRL Angélique Leymarie est immatriculée au RSEIRL de Cusset sous le numéro 832 484 547 R.S.E.I.R.L.

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales de vente est en date du 10 janvier 2018.

Article i – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’EIRL Angélique Leymarie de romans physiques et numériques et éventuels produits publicitaires assimilés (marque-pages, stylos…) sur son site Internet angeliqueleymarie.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article II – Prix

Les prix des produits vendus par l’EIRL Angélique Leymarie sont indiqués en euros H.T. (T.V.A. non applicable, art. 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EIRL Angélique Leymarie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. L’EIRL Angélique Leymarie vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’EIRL Angélique Leymarie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’EIRL Angélique Leymarie jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article III – Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse suivante : angeliqueleymarie.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’EIRL Angélique Leymarie se réserve le droit de ne pas enregistrer de paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article IV – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet angeliqueleymarie.fr entraîne l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales de vente vous sera envoyé à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article V – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé ou via Paypal.

Le débit du montant de la commande incluant les frais de port, quel que soit le moyen de paiement choisi, est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article VI – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, uniquement pour les livres physiques et produits publicitaires assimilés. Les livres au format numérique ne donnent pas lieu au droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétraction, l’EIRL Angélique Leymarie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve d’avoir reçu dans ce délai de 14 jours le ou les produits renvoyés dans leur état d’origine.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à :

  • Des fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Des fournitures d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article VII – Disponibilité

Les produits de l’EIRL Angélique Leymarie sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet angeliqueleymarie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres de l’EIRL Angélique Leymarie sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Pour information, les livres physiques sont imprimés à la demande.

En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, l’EIRL Angélique Leymarie vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet angeliqueleymarie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’EIRL Angélique Leymarie se réserve le droit de refuser les commandes de trois articles identiques.

Article VIII – Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L’EIRL Angélique Leymarie propose également la livraison en point-relais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit par mail à angelique.leymarie@orange.fr. Si entre temps vous recevez le produit, et après son retour par vos soins, l’EIRL Angélique Leymarie procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l’EIRL Angélique Leymarie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article IX – Garantie

Tous les produits physiques mis en ligne par l’EIRL Angélique Leymarie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachées, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou s’il diminue beaucoup son usage), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse angelique.leymarie@orange.fr dans un délai de 30 jours après la livraison, à la condition d’ajouter en pièces jointes à votre mail une ou plusieurs photos du ou des produits endommagés pour preuve.

En cas de défaut sur un produit suivi d’une demande d’échange, l’EIRL Angélique Leymarie s’engage à renvoyer le ou les produits abîmés sans frais supplémentaire pour l’acheteur, sous réserve du renvoi du ou des produits défectueux dont les frais d’acheminement seront remboursés par l’EIRL Angélique Leymarie.

Dans tous les cas, les produits physiques doivent être retournés à l’EIRL Angélique Leymarie dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et conformes aux photos envoyées par mail. Pour les demandes de remboursement, les sommes versées (prix du ou des produits et frais d’envoi) à l’EIRL Angélique Leymarie vous seront restituées et les frais de retour seront à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévue à l’Article VI, sachant que les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ne sont pas cumulables avec le droit de rétraction.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ne s’appliquent que pour les produits physiques. Les produits numériques ne sont pas concernés.

Article X – Responsabilité

Les produits proposés sur le site Internet angeliqueleymarie.fr sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de l’EIRL Angélique Leymarie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’EIRL Angélique Leymarie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté mais aussi des retards de livraison dus à des grèves totales ou partielles ou d’autres raisons du fait de la Poste ou du transporteur choisi par l’EIRL Angélique Leymarie.

Enfin, la responsabilité de l’EIRL Angélique Leymarie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article XI – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article XII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site angeliqueleymarie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EIRL Angélique Leymarie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de l’EIRL Angélique Leymarie.

Article XIII – Données personnelles

L’EIRL Angélique Leymarie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet angeliqueleymarie.fr.

Article XIV – Archivage Preuve

L’EIRL Angélique Leymarie archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’EIRL Angélique Leymarie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.